Avis d'appel au public
Consulter tous les avis au publics : informations diverses et avis d'appel à concurrence en cours.

En application des dispositions de l'article 18 de la loi 92-125 du 06.02.92, du décret 93-1121 du 20.09.93 et de la circulaire NOR INT B9400096C du 14.03.94, le public est informé que LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE CAP D'AIL est mis à sa disposition à l'Hôtel de Ville - 62, avenue du 3 Septembre  - 06320  CAP D'AIL (accueil)Ce recueil comprend l'ensemble des décisions à caractère réglementaire prises par l'assemblée délibérante et le maire pour la période considérée :
         - délibérations du Conseil Municipal
         - arrêtés du Maire


 
                                                                                 
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