Règlement d'affichage
Demandes d'autorisation
L'affichage temporaire commercial, non-commercial, ou politique, en dehors des emplacements destinés à cet effet, est interdit sauf autorisation exceptionnelle et expresse de Monsieur le Maire.

En cas d'affichage ou de non-respect des prescriptions, la commune met en oeuvre une procédure d'enlèvement d'office et immédiat de l'affichage (panneaux, affiches), par les services municipaux.

Si vous souhaitez procéder à une demande exceptionnelle d'affichage temporaire, vous pouvez télécharger les documents à consulter, à remplir et à adresser à la mairie (à l'attention de Monsieur le Maire de Cap d'Ail).

-> Pour télécharger le document de demande exceptionnelle d'affichage: cliquer ici
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