Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par l’un des titulaires de l’autorité parentale (Père, Mère ou Tuteur légal) doit être en possession de 3 documents, afin de sortir du territoire français, à savoir :

  • Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale : télécharger le document ici
  • Un titre d’identité valide à son nom : carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie recto-verso lisible du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire (CNI ou Passeport)

Aucune démarche n’est à accomplir en mairie
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