Flux RSS

Un projet d'extension, de rénovation, de construction d'une maison ou autre?


Dans tous les cas, le projet doit être compatible avec le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), c'est-à-dire qu'il doit respecter les règles d'urbanisme définies par la commune.

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le PLU est un document d'urbanisme réglementaire qui fixe les règles générales d'utilisation du sol sur la commune.

19 décembre 2011: approbation du PLU de Cap d'Ail par le Conseil Communautaire de Nice Côte d'Azur.

 
Le PLU est consultable:

- En mairie, service Urbanisme. 

Uniquement sur Rendez-vous, les mercredi, jeudi et vendredi après-midi.

- En ligne : via le site web de la Métropole Nice Côte d’Azur :



 



A VENIR : un PLU unique pour toute la METROPOLE

 

L’élaboration du PLUm a été prescrite en décembre 2014.

Actuellement nous sommes en phase de concertation publique avant débat sur le PADD.



Le PLU métropolitain est consultable également:

- En mairie, service Urbanisme. 

Uniquement sur Rendez-vous, les mercredi, jeudi et vendredi après-midi.

- En ligne : via le site web de la METROPOLE



 

 

   

 

 


 


 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Naviguez plus facilement
Je m'inscris
Se souvenir de moi
Nos derniers articles
  • [Mercredi 12 Avril 2017] Equipements sportifs

    Cap d'Ail est une ville qui aime le sport ! A cet effet, la commune comprend plusieurs infrastructures vous permettant de pratiquer de nombreuses disciplines.
    En voici la liste détaillée. Pour tout renseignement, contacter le service des sports au 04 93 78 96 40 ou par email...

  • [Vendredi 21 Octobre 2016] BIJ

    Dans le cadre du partenariat entre le  SIVOM  de Villefranche-sur-Mer  et les agences  Pôle emploi de La Trinité et de Menton, le Bureau Information Jeunesse propose un appui pour les demandeurs d’emploi des communes du SIVOM de Villefranche-sur-Mer pour...